Comment un professionnel peut-il s’y retrouver?


#52

Je pense que ce que voulait dire Éloïs dans le contexte de son message était plutôt: « si les institutions s’attaquent à un membre de la monnaie libre, ils s’attaquent potentiellement à tous les membres » (jurisprudence). Je peux me tromper, mais c’est comme ça que je l’ai lu…


#53

itou :wink:


#54

c’est exact, pour moi c’était clair (forcément je sais a quoi je pense quand j’écris :stuck_out_tongue: ), je n’imaginai pas que mes propos seraient interprétés d’une façon différente.


#55

Allez, je me lance! Comme je vous l’ai dit précédemment, je ne suis pas commerçant mais en profession libérale et même si je (au nom du collectif du Mans) me suis démené pour élaborer des débuts d’argumentaire, ce qu’a questionné très justement kimamila, je ne m’y voyais pas moi-même. Eh bien, compte tenu des différentes pistes (dont certaines semblent des impasses, pour l’instant) qui sont décrites dans tout ce post, je me dis qu’il faut être pionnier dans ce domaine. Je vais donc rejoindre l’Etrillum, KelClim (et d’autres) dans l’expérimentation. En fait, je suis psychothérapeute-psychopraticien depuis 20 ans et j’ai 2 activités : .1 aider les individus adultes qui veulent régler une difficulté psychologique . 2 animer des conférence-débat sur des thèmes de Parentalité ICI

Je vais donc commencer tout petit sur cette fin de l’exercice comptable 2017, recontrer préalablement mon inspecteur des impots et vous informer des turbulences qui ne vont pas manquer de se produire. Pour ce faire, je vais passer une offre dans ĝEchange… à suivre donc, sur le long terme.

Bear


#56

Extra @Bear ! Quel remise en question rapide ! :slight_smile:

D’autant que les personnes fragiles, se retrouvent souvent moins aisés, et ne peuvent pas avoir accès à des soins psychologique de qualité (en tous cas par chez moi). Ayant peu de monnaie non libre, il ne peuvent la dépenser pour leur développement personnel au prix de 40 (50 ou plus) unité non libres (UNL) la séance !

La monnaie libre, au contraire, est une vraie chance de ce point de vue. Non seulement les soins ne sont pas “gratuits” pour ceux qui les dispensent, mais les patients reste digne, en “payant” le même prix que les autres.

bref, ca promet ton histoire !


#57

Bonsoir, je viens de lire ce fil de discussion, j’aimerais ajouter mon grain de sel.

  1. Échanger professionnellement en monnaie “étrangère” :

Pour les entreprises, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les différencier des BNC (bénéfices non commerciaux) ont simplement l’obligation de comptabilisation et de déclaration. Leur régime fiscal dépend principalement de leur statut juridique et de leur domaine d’activité. Donc si un professionnel se pose la question de “que dois-je faire pour faire des échanges en Ḡ1 ?” C’est exactement comme se dire “que dois-je faire pour faire des échanges en unités non libres (UNL) “dollars US” ?”

Le plus simple est de s’adresser aux services des impôts.

Du point de vue de l’entreprise, son expert-comptable peut lui donner la marche à suivre pour comptabiliser cette devise “étrangère”, généralement en tant qu’“actif” dans la classe 5 de votre compte de résultat annuel (le plan comptable français contient des “classes”)

(consulter le site pour d’autres opérations comptables sur les devises)

La déclaration doit donc être au moins annuelle, suivant la comptabilisation des transactions, bien que cette dernière dépend des moyens logiciels utilisés pour se faire

  • en effet, les logiciels actuels d’encaissement (l’ancienne caisse enregistreuse) doivent avoir la certification NF525 (ISO/CEI 25051) http://www.nf525.com/ qui bloque la falsification des enregistrements comptables - et donc au moment de la transaction (il faut donc avoir un logiciel qui gère plusieurs monnaies) Si vous n’avez pas besoin d’utiliser un tel système d’encaissement (suivant donc votre activité) c’est le “résultat comptable” (annuel) qui sert de base pour dégager le résultat fiscal, base de calcul de l’imposition. Pour la TVA, à vérifier la fréquence, avec le services des impôts. J’aurais plus de précisions d’ici quelques temps.

Donc une entreprise soumise au BIC, à une obligation de comptabilisation (et bien sur de paiement des taxes :wink: c’est tout. C’est ensuite aux services des impôts de fixer le montant de cette taxe et la méthode de paiement de celle-ci, et non pas la responsabilité de l’entreprise.

Évidemment le sujet est plus vaste et à approfondir suivant les cas.

  1. Démarrer selon ses besoins :
    Le plus logique (selon moi;-) serait simplement d’évaluer les besoins d’achat en Ḡ1 de l’entreprise (qu’est-ce qui est vendu en Ḡ1, dont j’ai besoin ou que je désire acquérir ?) ou de l’entrepreneur (qui est rémunéré par son entreprise) (cela dépend aussi du statut juridique et donc fiscal de la dite entreprise) Une fois évalués les besoins d’achat, vous avez un montant de chiffre d’affaires qui peut être dégagé en Ḡ1 par vos services et produits et donc utilisable pour vos achats. C’est un moyen simple d’évaluer la part à mettre en monnaie libre Ḡ1 dans votre chiffre d’affaires. Donc il est possible de démarrer professionnellement de suite en Ḡ1 mais raisonnablement :wink:

  2. Place de change (conversion de Ḡ1 en (UNL) euros) La conversion entre monnaies est faite de tout temps par les particuliers (et déjà en Ḡ1/euros) Mais quant à la conversion professionnelle (faire commerce de changer ces devises) c’est encadré par la loi.

2 choses à comprendre en France :

“Il convient de rappeler utilement qu’une monnaie a cours légal, lorsqu’il est impossible de la refuser en paiement d’une transaction” c’est donc le cas de l’euro en France, un professionnel ne peut pas refuser d’être payer en euros.

“A noter, que l’ACPR a pris position sur la question du Bitcoin. En effet, pour cet organisme, les plateformes d’échanges de Bitcoin ont un rôle d’intermédiaire et doivent obligatoirement détenir un agrément de prestataire délivrée par elle-même.” Ce qui veut dire que l’on doit avoir un agrément Banque de France pour pouvoir faire “commerce” d’échanger des devises en euros, cela s’appelle “Changeur manuel” ; infos, ici sur le site de la Banque de France :

et aussi : “En outre, les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme” https://www.change-graslin.com/devises/info/reglementation.html

Donc à moins de vouloir avoir des problèmes, pas de site de change Ḡ1/euros jusqu’à l’obtention du fameux agrément :wink:

Il est à remarquer que faire un site de change dans un pays “accueillant ce genre d’activité” (votre serveur IP et adresse du responsable légal) de Ḡ1 vers une monnaie étrangère (exemple le dollar US) n’entre pas dans le cadre de cette législation. Donc :wink:

J’espère avoir clarifié certains points méconnus ; il y a aussi tout le domaine du droit du travail et des cotisations adjointes qui est à étudier aussi. c’est une autre histoire…


#58

Bonjour, je crois qu’il faut considérer le ¨G1 comme une autre devise et appliquer un cours dans l’enregistrement dans la comptabilité. Suivant le cours donné, on aura une valeur en € et le montant en € pour la TVA et l’impôt à payer. Maintenant, il faut que l’agent taxateur accepte la valeur donnée au G1. C’est pareil si vous acceptez de vendre en Livres Sterling, en dollars, etc. Donc, on mets le cours le jour de la vente. Pour moi, c’est la logique. Maintenant, je ne sais pas si des commerçants ont déjà vendu en Bitcoins. Car dans ce cas-là, on peut appliquer les mêmes règles. Cela doit exister puisqu’il y a des banques et des distributeurs qui traitent les bitcoins.


#59

Correct mais avec une nuance.

Donc, on mets le cours le jour de la vente.

En comptabilisation, le cours de change est appliqué suivant les termes de publication du compte de résultat (base du résultat fiscal) ce qui dans beaucoup de cas, ce fait seulement une fois par an. Et on applique le cours du change à la date de la publication. Évidemment, on peut le faire à un moment T pour ne pas subir des taux négatifs pour l’entreprise. donc dans notre cas, la comptabilisation se fait dans la devise échangée dans un compte spécial pour cela. Et finalement, c’est bien de la responsabilité des services des impôts de fixer une taxe (et le taux qui correspond, qui peut être remis en cause selon le “marché” - un point à discuter et à établir dans le futur)

  • Donc dans le cas de la Ḡ1, tant que vous comptabilisez et publiez un compte de résultat annuel, vous êtes dans la légalité. Le reste est du ressort des services des impôts. Il peut être judicieux de faire une provision pour parer aux décisions des services des impôts :wink:

#60

Je suis d’accord avec ta remarque. Mon idée de mettre le cours du jour de la transaction était surtout d’éviter de subir d’éventuelles fortes variations des cours du G1 ou de l’€.


#61

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, Nico artisan dans ce bas monde. Après lecture de ce fil de discutions tres intéressant, plusieurs questions me viennent. Souvent revient l’idée d’un taux de change qui permettrais de régler l’IS ou IR ainsi que la TVA, sur la vente des biens ou services encaissé en G1 après déclarations au fisc, et ainsi ce mettre dans la légalité. De ce fait les fluctuations de TVA, IR et IS via ce taux de change viendrais je pense directement impacter les prix des produits et services de “l’économie” G1, sans pour autant influer sur la production monétaire et les DU certes, mais resterais telle pour le coup une monnaie vraiment libre? Là valeurs de ce qui nous entoures ne doit elle pas être déterminée au fil du temps par les échanges G1? Comme souvent évoqué, la piste la plus viable semble être un développement pour les pro en parallèle de l’économie €, à petite échelle car limité dans tout les cas par l’impossibilité de couvrir la majorité des charges de fonctionnement et achat de matières en G1 actuellement. Cela implique donc de depenser des euros pour rentrer des G1. Pour ceux qui ne voudrait pas déclarer ces devises, et qui sont professionnel soumis à la TVA , il faudrait donc couvrir les achats de matières si il y en a avec des euros perso, pour au moins ne pas récupérer la TVA à tort ? On m’a dit que plusieurs resto sur Laval ou Le Mans encaissaient en G1, sur quel principe fonctionne t-il ? Merci


#62

Bonjour

Par soucis de temps je n’ai pu lire l’intégralité des commentaires précédents mais je pense que le cœur du problème ressemble au sujet que nous essayions de faire émerger là-bas :

https://forum.duniter.fr/t/emission-de-television-monnaie-libre-sur-le-media/973?u=cmjpaysages

Ps Nico : “Souvent revient l’idée d’un taux de change qui permettrais de régler l’IS ou IR ainsi que la TVA, sur la vente des biens ou services encaissé en G1 après déclarations au fisc, et ainsi ce mettre dans la légalité.” (je ne sais pas citer haha)

Tu n’es en aucun cas soumis à déclarer tes recettes en G1 pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’une monnaie électronique indépendante du système monétaire €. Sans État constitué dans le but de légiférer sur le coût de l’intérêt commun, considère tes recettes parfaitement in-imposable.


#63

Je ne suis pas aussi sur que cela! Les personnes qui ont des revenues en Bitcoin, monnaie électronique, ont l’obligation de déclarer ces derniers et sont donc imposés.


#64

Il faut bien distinguer le principe de devise. Je suis utilisateur courant de monnaie électronique et il m’arrive parfois de réaliser des transferts BTC->EUR. Toute recette en € apparait d’une manière ou d’une autre sur l’un de mes comptes bancaires dédiés à mes activités professionnelles, il est donc parfaitement compréhensible que l’on le considère comme imposable sur le profit.

Or les monnaies électroniques étant des biens à part entières, toute personne qui utilise ce moyen de paiement pour régler ses transactions (par extension toute personne qui accepte ce moyen de paiement) est désormais le seul à faire son choix :

Cas n°1 : Conversion instantanée en EUR (je choisis cette devise par défaut étant donné que je prends l’exemple d’un commerçant français) et donc transposable au système d’impôt/TVA du pays.

Cas n°2 : Pas de conversion. On reste sur des biens de cryptomonnaie classique. Pas de transposition.

C’est pourquoi j’ai l’intime ressenti qu’il vaut mieux être assez prudent lorsque l’on discute de monnaie électronique pour éviter de possibles amalgames et provoquer l’interdiction légale de ces moyens de paiements.


#66

Ce message a été signalé par la communauté et temporairement masqué.


#67

@CMJPAYSAGES, Il me semble que ce dernier message est hors sujet. En tout cas, en visionnant la vidéo et surtout en lisant la traduction, j’ai pas compris grand chose. Suis-je seul? Peux-tu faire une résumé en 2 phrases, de ce dont il s’agit?


#68

oui, a priori aucun rapport avec la monnaie. C’est un incubateur, sans doute bati pour bien récupérer les “bons” produits créés. On connait le principe…


#69

Dans cette étude publiée récemment au sujet de la blockchain, page 119 :

Une seconde approche, plus complexe, serait de transposer aux émissions de tokens les principes énoncés par l’administration fiscale pour les émetteurs de bons cadeaux ou la commercialisation de monnaie numérique.

Dans ces deux hypothèses, l’administration fiscale indique que la simple émission de ces bons ou des supports de paiement (cartes, tickets, bons prépayés, etc.) permettant l’achat de produits ou de services n’est pas soumise à la TVA. C’est l’utilisation des bons qui déclenche la taxation dans la mesure où au moment de l’émission, la nature exacte des prestations ou des biens que le bénéficiaire choisira ultérieurement d’obtenir contre la remise de ceux-ci n’est pas connue, tout comme ne sont pas déterminés la date de réalisation de ces prestations ou livraisons de biens et les fournisseurs chargés d’en assurer l’exécution (cf. rescrit du 18 septembre 2007, n° 2007/31 TCA ; BOI-TVA-CHAMP-10-10- 10, n° 80 et suivants, et lettre DLF du 20 mai 2009).

Dans la perspective de la directive européenne visant à harmoniser les règles concernant le régime de TVA applicable aux bons afin de garantir un régime fiscal uniforme dans l’ensemble des États membres qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (directive 2016/1065/UE), cette solution conduirait à placer par anticipation les tokens dans le régime de taxation des bons à usages multiples qui se définissent comme des bons dont on ne connaît pas l’usage précis au moment de leur émission. Selon la directive, l’imposition de ces bons à la TVA n’est prévue qu’au moment de la remise matérielle au fournisseur ou au prestataire du bien ou des services qu’ils servent à acquérir.Ce raisonnement devrait s’appliquer à certains tokens qui permettent l’achat de biens ou de services, sans que l’on connaisse précisément leur sort définitif au moment de l’émission.

En tout état de cause, les opérations au cours desquelles ces actifs numériques (cybermonnaies ou tokens) seraient utilisés en paiement de prestations ou d’achats de biens seraient naturellement soumises à TVA dans les conditions de droit commun.

Tout cela me parait assez clair (et beaucoup mieux que la voie du “crypto-actif”). cc @nay4


#70

Bonjour Je voudrais juste m’informer Etes vous concerné,par l’exonération de la tva(taxe sur la valeur ajoutée),comme les SEL(systèmes d’échanges locales) et les JEU(Jardins d’Echanges universels)? Ce serait pour savoir,si votre monnaie libre demande une certaine confiance,entre les membres,au niveau des services? Donnez moi une réponse simple à comprendre Merci


Il y a t'il du monde pour venir avec moi à un forum des alternatives économiques en centre bretagne les 8 et 9 septembre prochains?
#71

Salut @mick, je ne suis pas spécialiste de ce sujet précisément. Pour essayer de te répondre je dirais que ça dépend de comment tu l’utilises, si c’est dans le cadre de ton entreprise ou pour des virements personnels.


#72

Le concept de « valeur ajoutée» découle de l’utilisation de monnaie dette.

L’utilisation de la ğ1 (après production) ne fait pas appel à ce concept , quelque soit le statu professionnel ou particulier.